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mercredi 16 août 2017
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Agrobusiness : Les Banques et l’Etat s’accordent sur le processus de remboursement des souscripteurs

Le jeudi 1er Juin, Drissa Koné, l’administrateur séquestre nommé le 14 Mars, a fait le point sur l’avancée du processus de paiement, en vue de l’organisation du remboursement des souscripteurs des sociétés d’agrobusiness.

L’administrateur séquestre, nommé par le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance d’Abidjan, a affirmé lors de son allocution, avoir rencontré quelques difficultés, notamment, l’hésitation des banques à mettre en œuvre l’ordonnance de paiement des souscripteurs délivré par la justice Ivoirienne : « Les principales difficultés rencontrées ont été avec les banques qui souhaitaient une sécurité juridique plus renforcée de l’opération de remboursement des souscripteurs ». Une méfiance prévisible face à la complexité du dossier Agrobusiness.

 Image utilisée à titre d’illustration / © DR 

Par ailleurs, « après avoir reçu une assignation à comparaître le 20 mars 2017, assortie d’importants dommages et intérêts, deux banques (BOA et Orabank) ont assigné l’Etat de Côte d’Ivoire, le Directeur Général du Trésor et l’Administrateur Séquestre en intervention forcée à comparaître au Tribunal de Commerce d’Abidjan le 06 avril 2017 ».

L’action judiciaire n’a pas connue de fin rapide puisque la convocation des banques au tribunal du commerce, effectuées par les entreprises d’agrobusiness, n’a pas convenablement été engagée au Ministère du commerce.

Plusieurs séances de travail ont contribué à faire tomber la crainte du côté des Banques. Le 27 Avril, avec le procureur de la République et l’agent judiciaire du trésor, avec l’Agent Judiciaire du Trésor et le directeur exécutif de l’APBEF-CI, le 28 avril 2017, puis ensuite, avec les responsables juridiques et judiciaires des Banques, le procureur de la République, et l’agent judiciaire du Trésor le 02 Mai. Les banques se sont donc engagées à collaborer à l’exécution de la mission.

Certaines Banques, telles que la NSIA, ont amorcé le processus de paiement des souscripteurs dès la transmission des documents exigibles, par l’administrateur séquestre. Toujours est-il qu’au 25 Mai, le taux de paiement reste faible. Il y a moins de 20% de personnes enregistrées par cette Banque.

« La mission de l’administrateur séquestre consiste à adresser aux Banques des états de paiement des souscripteurs, des autorisations de virement et mise à disposition des ordonnances de nomination, base juridique de son action », a expliqué Drissa Koné.

Le montant réuni des fonds découverts sur les comptes des sociétés d’agrobusiness est estimé à un plus de 24 milliards de Fcfa. A ce jour, 48.263 souscripteurs, pour 64.226 contrats ont été enregistrés.

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