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dimanche 21 avril 2019
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Conseil des Ministres : 4 projets de loi adoptés relatifs aux droits des personnes et de la famille

Samedi 06

Sous la présidence de Alassane Ouattara, Président de la République, un Conseil des Ministres s’est tenu hier mercredi 27 mars, au Palais présidentielle. Sidi Tiémoko Touré, ministre de la communication et des médias, Porte-parole du Gouvernement ivoirien informe que quatre projets de lois ont été adoptés.

                                          Sidi Tiémoko Touré, porte parole du Gouvernement ©/DR

Le premier est relatif au mariage, le deuxième aux successions, le troisième à la minorité et le quatrième relatif à la filiation.

Ces différents projets de loi s’inscrivent dans le cadre global des réformes initiées par le Gouvernement. Ils s’intègrent précisément à la réforme des divers textes législatifs relatifs aux droits des  personnes et de la famille, adoptés par la Côte d’Ivoire au lendemain de son indépendance.

Il s’agit de mettre ces textes législatifs en conformité avec les évolutions de la société nationale et internationale. Notamment avec les nouvelles approches des droits de l’homme dans leurs volets socioéconomique et culturel. 

Ces différents projets de loi concourent ainsi, à équilibrer davantage les rapports entre conjoints, conformément aux principes de non-discrimination et d’égalité de droits et de responsabilité des époux dans le mariage tels que proclamés par les instruments internationaux pertinents et consacrés par la Constitution ivoirienne.

Par ailleurs, ils prévoient, entre autres, l’amélioration des droits successoraux du conjoint survivant qui intervient désormais en concours avec les enfants et les parents du défunt. De plus, ils entourent le mineur d’une protection plus accrue, qui privilégie son intérêt. Notamment en matière de filiation, afin d’assurer au mieux son bien-être et l’épanouissement harmonieux de sa personnalité. Et cela  conformément aux engagements internationaux souscrits par notre pays.

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