Search
samedi 22 juillet 2017
  • :
  • :
Banner_Moov
Banner_SMS_Orange
Banner_MTN_Alerte_SMS

Contrat de bail : Le gouvernement fixe la caution et l’avance à deux mois maximum

Le gouvernement Ivoirien veut mieux réguler le secteur de l’habitat. Ce mercredi 12 juillet, il a été adopté un projet de loi qui plafonne à deux mois, la caution et l’avance exigibles pour le contrat de bail à usage d’habitation, sur l’étendue du territoire.

L’information a été communiquée au sortir du conseil des Ministres de ce mercredi 12 juillet. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, l’adoption de ce projet de loi relatif au bail à usage d’habitation vient réguler les rapports entre bailleurs et locataires. Il en ressort que le paiement en guise de caution et de loyer d’avance, ne peut excéder 2 mois. 

                                          Image utilisée à titre d’illustration / © DR 

La problématique du contrat de bail en Côte d’Ivoire ne date pas d’hier. Concrètement, certains propriétaires imposent des conditions jugées faramineuses par bon nombre de locataires. Ainsi, il est possible que le locataire se voit imposé jusqu’à 6 mois de caution, en plus de 2 autres mois d’avance, avant d’avoir accès à une maison. De ce mode de fonctionnement est née une véritable industrie dans laquelle bailleurs et autres agents immobiliers se taillent la part belle aux dépends du locataire.

Lire aussi : Un scandale de plus de 600 millions de F CFA oppose la SICOGI au Fonds de Prévoyances Militaires

Afin de faire appliquer cette décision, le gouvernement précise que « le paiement de sommes autres que celles prévues par la loi constitue une infraction ». De tels agissements seront donc sanctionnés.

Banner_Moov
Banner_SMS_Orange
Banner_MTN_Alerte_SMS



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.

Suivez nous également

Inscrivez-vous Recevez quotidiennement, l\\\\\\\'essentiel de l\\\\\\\'actualité par mail