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Côte d’Ivoire : L’ARTCI exige le retrait immédiat des mesures imposées par les sociétés de télécommunications

L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), a exigé ce mardi 26 février 2019, l’arrêt immédiat des nouveaux tarifs sur les transferts d’argent revu à la hausse par les opérateurs de télécommunications. La structure indique que les opérateurs n’ont pas fait l’objet d’une communication préalable avant la mise en vigueur de cette décision.

Dans un communiqué, l’Autorité de Régulation des Télécommunication de Côte d’Ivoire a demandé le retrait pur et simple des nouveaux tarifs de transferts d’argent imposés aux consommateurs. « Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile, n’ayant pas fait l’objet de communication préalable, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application », indique le communiqué.

L’ARTCI exige le retrait immédiat des mesures imposées par les sociétés de télécommunications / ©  DR

La structure a par ailleurs rappelé la procédure normale à suivre avant de faire appliquer des mesures que supporteront les consommateurs : « conformément à la loi, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public ».

Le lundi 25 février, tous les opérateurs de téléphonie mobile ont d’un commun accord instauré de nouvelles taxes de 7,2 % sur les transactions de monnaie électronique. Ceux-ci révèlent que cette décision a été prise relativement à l’annexe fiscale de 2019 instaurée par le gouvernement.

Le même jour, la Direction Générale des Impôts, dirigée par Ouattara sié a produit communiqué indiquant qu’aucune taxe nouvelle n’a été instituée dans ce sens et a précisé que « les taxes qui existaient déjà dans le dispositif fiscal, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usager ».




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