Search
dimanche 16 décembre 2018
  • :
  • :

Côte d’Ivoire : un état civil moderne, enjeux clé de son développement et de sa stabilité.

Banner_Moov
Banner_SMS_Orange
Banner_MTN_Alerte_SMS

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, a annoncé mercredi 10 février dernier, la mise en place d’un fichier unique pour les populations vivant en Côte d’Ivoire, visant à une meilleure gestion de l’état-civil, en ces termes : « Nous venons d’avoir une réunion interministérielle pour travailler sur un projet important qui est la mise place d’un identifiant unique pour les populations vivant en Côte d’Ivoire et donc la création d’un fichier général d’identification », avec ses collègues du Budget, de la Défense, de l’Education, de l’Economie numérique et de la poste, des Infrastructures économiques et du Transport.

Ce travail conséquent révolutionnera le quotidien des citoyens. Son résultat sera présenté en conseil des ministres, afin que « chaque Ivoirien ait un numéro de sorte que l’Ivoirien qui perd son permis de conduire, son extrait ou tout autre document administratif, dès qu’il donne ce numéro, on puisse retrouver tous ces papiers parce que tout sera numérisé. Dans deux mois, nous allons pouvoir analyser le travail qui a été fait par nos équipes et faire des propositions au conseil des ministres ».

Le ministre de l’Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné a quant à lui indiqué que « C’est un élément important de modernisation de la vie publique en Côte d’Ivoire. Cela va faciliter la vie des citoyens. Cela va faciliter la relation entre l’Etat et les citoyens et puis cela va améliorer fortement la sécurité de notre pays. A partir de cet identifiant, il est plus facile de remonter les opérations qui se font et éventuellement de traquer des personnes qui auraient commis des infractions par ci par là ».

De premiers résultats devraient être présentés dans un délai de six mois, sur la base d’un échantillon, élargi par la suite, selon les autorités.

Cadre juridique international

Outre le fait que l’identité des personnes permet de lutter contre l’usurpation d’identité, le droit à l’identité fait partie des Droits de l’Homme consacré et rappelé par certains instruments internationaux. Il s’agit entre autres de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant de 1990, etc.

A travers ces instruments, la communauté internationale a pris conscience que nul n’est juridiquement reconnu en tant que personne s’il n’a pas d’identité. D’où l’importance pour chaque citoyen et citoyenne d’être déclarés à l’état civil.

L’identification des personnes constitue l’une des cinq fonctions principales de sécurité constitutives d’un Etat de droit moderne, répondant aux besoins des sociétés, les autres étant la sécurisation des systèmes d’information, la maîtrise de la chaîne de sécurité, le renseignement des décideurs et la gestion des crises. Les efforts d’investissement doivent ainsi être concentrés pour qu’un Etat puisse s’assurer, dans la mesure du possible, d’une maîtrise autonome. Le droit à la sécurité est le fondement d’un Etat de droit : garantir la sécurité, première des libertés et offrir aux citoyens un environnement stable, sûr et prévisible. Il s’agit de l’un des investissements les plus rentables de l’Etat et une condition incontournable de la prospérité.

Cependant, selon l’UNICEF, un enfant sur deux (1/2) dans le monde n’est toujours pas déclaré à la naissance, soit 60 millions d’enfants par an, alors que c’est le premier droit de l’enfant, le plus important de tous, parce qu’il permet de revendiquer les autres, c’est-à-dire un nom et une identité.

Etat civil en Côte d’Ivoire et perspectives

Malgré l’importance de la déclaration des naissances, des millions d’enfants restent sans identité en Côte d’Ivoire.

L’état civil en Côte d’Ivoire est une déclinaison du droit civil français. Il fut établi dès l’indépendance, par la loi du 7 octobre 1964 portant modalités transitoires à l’enregistrement des naissances et des mariages non déclarés dans les délais légaux lorsqu’un jugement d’état civil n’a pas suppléé l’absence d’acte. D’autres lois de 1984, 1986, 2011 et 2013 adaptent le texte de loi initial aux évolutions.

Selon l’INS de Côte d’Ivoire, seulement un enfant sur trois (1/3) est déclaré, soit 250.000 sur 750.000 naissances annuellement. Selon l’EDSCI-III 2011-2012, 35% des enfants de moins de 5 ans et 24% des enfants de 0 à 17 ans n’existent pas légalement, faute d’avoir été enregistrés à l’état civil. 65% des enfants de moins de 5 ans ont été déclarés à l’état civil, mais seulement 45% avaient un acte de naissance. En 2000, deux naissances sur trois étaient enregistrées. En 2006, cette proportion a reculé pour atteindre un peu plus de 55% des enfants. Aujourd’hui, le nombre d’enfants de 0 à 17 ans non enregistrés est estimé à 2.800.747.

Deux initiatives majeures ont été lancées en Côte d’Ivoire pour y pallier : la déclaration des naissances et des décès via le mobile multimédia et la déclaration des naissances et des décès par le personnel de santé. Cette dernière est généralement considérée comme pertinente, alors que la première via le mobile multimédia présenterait quelques contraintes, comme la disponibilité du réseau de données en zone rurale et le manque de qualification du personnel utilisateur.

Ce projet pourrait ainsi constituer un projet phare du second mandat du président de la République, S. E. M. Alassane Ouattara ; doter la Côte d’Ivoire d’un état civil moderne, dans le cadre plus vaste de la modernisation de l’Etat, lequel a besoin dans ses actes administratifs d’une identification incontestable, pérenne et transnationale, à la plus grande satisfaction des citoyens Ivoiriens.

Un état civil centralisé en Côte d’Ivoire, plus présent dans les pays anglophones, à la différence de la France, pour des raisons historiques, compte tenu du fait qu’il s’agisse de l’un des premiers états civils au monde, présenterait plus d’avantages. La Côte d’Ivoire pourrait projeter ce modèle au sein de la CEDEAO et proposer ensuite la création d’un office central ouest-africain de lutte contre la fraude à l’identité, comme axe majeur d’une politique de sécurité.




One thought on “Côte d’Ivoire : un état civil moderne, enjeux clé de son développement et de sa stabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *