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mercredi 12 décembre 2018
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FONCIER RURAL: Une nouvelle loi prévue au Burkina Faso

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Une nouvelle loi sur le foncier rural est prévue par le parlement du Burkina Faso en vue de retirer la gestion aux mains des municipalités.

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En effet, le président de l’Assemblée nationale présentera une nouvelle loi sur la gestion du foncier rural aux parlementaires Burkinabés sur la gestion de celui-ci.

La Loi sur le foncier rural au Burkina Faso : retour en arrière sur l’ancienne loi de 2009

Le Burkina Faso avait adopté une loi sur le foncier rural le 16 juin 2009. que faut ‘il donc retenir de cette loi ?

La loi sur le foncier rural avait fait l’objet d’une application expérimental dans quarante-sept communes du pays. Cette phase expérimentale avait vu la mise en place du Service Foncier Rural (SFR) à l’échelle communale, la Commission Foncière Villageoise (CFV) et la Commission Der Conciliations Foncière Villageoise (CCFV). Cependant, 6 ans après son adoption, cette loi a-t-elle vraiment permis de lutter contre l’accaparement et la mauvaise gestion des terres ?

Pas vraiment. Toutefois, le contexte de pauvreté semble être un frein à la bonne gestion du foncier rural au Burkina Faso. De ce point de vue, les maires en font une mauvaise gestion. La plupart des terres sont aux mains de personnes peu nanties. Les contrats de formalisations ne respectent donc pas la loi préétablie sur le foncier et le permis minier.

La mise en œuvre de la loi sur le foncier rural est confrontée à de nombreux défis entre autres la coordination liée à la municipalité. Cette loi de juin 2009 repose sur les communes, d’où la grande responsabilité des maires.

Ainsi donc, pour modifier cette loi, le président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso prévoit convoquer une session à l’assemblée Nation pour une nouvelle loi. À titre nominatif, 116 députés ont donné leur accord de principe.

Par ailleurs, cette session ordinaire a débuté le mercredi 2 mars et se poursuivra jusqu’au 30 mai 2016.




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