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mercredi 12 décembre 2018
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Révision constitutionnelle : Un projet de loi pour un référendum adopté par le gouvernement

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Le conseil des ministres de ce mercredi 06 avril 2016 a vu d’adoption d’un projet de loi organique déterminant les modalités d’organisation du référendum en vue de la révision de la Constitution du 1er août 2000.

Le texte doit au préalable passer à l’Assemblée nationale pour le vote des parlementaires. Selon le ministre Bruno Koné, il vient combler un vide laissé par le Code électoral qui ne prévoit notamment pas l’organisation d’un référendum.

 Pour permettre l’organisation, il y a lieu de faire adopter par l’Assemblée nationale une loi organique à l’effet de déterminer les modalités de tenue de ce référendum. Par exemple la définition du collège électoral, les conditions de tenue de la campagne, les opérations de vote, les conditions de proclamation des résultats, etc. , a-t-il expliqué.

Pour l’heure aucune date pour la tenue de référendum n’a été fixée par le texte. Néanmoins le ministre de l’Économie numérique et de la Poste indique que ce référendum se tiendra en 2016, après la révision de la liste électorale prévue à ce effet.

Lire aussi : Le gouvernement adopte un projet de loi portant statut d’un chef de l’opposition

Cette révision constitutionnelle, le Président de la République l’a voulue déjà pendant la campagne électorale d’octobre 2015. Il était question pour le chef de l’État, faisant référence notamment à l’article 35 de la constitution « d’enlever tous les germes “confligènes” dans la Constitution actuelle  ». Pour lui,

 Ce qui est important, c’est que nous regardions l’avenir et notre avenir, c’est de faire en sorte que nul ne doit être exclu en raison de son origine, de sa religion, de son ethnie ou de la couleur de sa peau »avait il déclaré sur RFI.

Deux autres points ornent ce projet de révision constitutionnelle, à savoir, la création d’un poste de vice-président et l’assouplissement de la restriction d’âges pour les candidats à la présidentielle, qui pourrait passer de 40 à 30 ou 35 ans.



Web redacteur ; Journaliste Radio


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