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jeudi 23 novembre 2017
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Révision de la Constitution au Mali : La requête de l’opposition rejetée pour « inconstitutionnalité »

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La Cour constitutionnelle malienne s’est  prononcée sur la révision Constitutionnelle entreprise par le Président IBK. Après l’étude des griefs de l’opposition et une partie de la société civile, elle a jugé que la révision de la Constitution était conforme à la celle de 1992.  

Les arguments avancés par les opposants au Président IBK pour empêcher une révision de la constitution ont été jugé irrecevables. Dans leur requête, les opposants se sont notamment appuyés sur l’article 118 de la Constitution qui indique qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Pour la Cour constitutionnelle, ces arguments représentent une « inconstitutionnalité ».

Cependant, la Cour constitutionnelle a mentionné des « imprécisions » dans le projet de révision de la Constitution. A cet effet, elle a émis des réserves et observations sur la mouture de la loi, ainsi que sur neuf articles du nouveau projet constitutionnel. Aussi, d’autres remarques ont été relevées. Il s’agit de l’omission de la formule de prestation de serment et  l’absence de la durée du mandat des sénateurs dans les textes.

La Cour constitutionnelle malienne s’est  prononcée sur la révision Constitutionnelle entreprise par le Président IBK

    La Cour constitutionnelle malienne s’est prononcée sur la révision Constitutionnelle entreprise par le Président IBK / © DR 

Suite à ce constat, la Cour a demandé une correction du projet de révision avant de le faire passer pour la seconde fois devant les députés. Il faut rappeler que les parlementaires maliens avaient déjà adopté ledit projet, le 3 juin dernier. 

Lire aussi : MALI : Le fils du Président IBK réclame 4 milliards de FCFA pour « diffamation »

Le projet de révision de la Constitution avait suscité la colère de l’opposition et une partie de la société civile. Elles dénoncent un changement des textes en faveur du Président IBK et son parti. Le référendum prévu le 9 juillet pour l’adoption dudit projet, a été reporté à une date qui reste inconnue.

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