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vendredi 20 octobre 2017
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Salon Campus CCF

UEMOA/ Conseil des ministres des Finances : Adoption de l’Annexe à la Convention qui régit la Commission bancaire de la zone

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Le Conseil des ministres des Finances de la zone UEMOA a adopté l’Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l’UEMOA révisée. L’objectif est de mieux coordonner les récentes décisions prises par le Conseil des ministres afin de renforcer le cadre réglementaire de supervision et de résolution des crises bancaires au sein de l’Union.

Le Conseil des ministres a aussi examiné et a approuvé les amendements à la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UEMOA en vue de l’exercice des opérations de finance islamique. La date du 30 juin 2018 a été retenue comme la date butoir pour insérer cette loi dans l’ordre juridique interne des États membres.

UEMOA : Le Conseil des ministres des Finances adopte l’Annexe à la Convention qui régit la Commission bancaire de la zone. © : DR

D’ailleurs, dans le cadre de l’examen de la politique de financement dans l’Union, le Conseil des ministres a fait savoir qu’il existe des freins au niveau des financements des Petites et Moyennes Entreprises (PME), quant aux souscriptions des appels publics à l’épargne. Ces difficultés concernent le montant qui est fixé à 100 millions de FCFA. Toutefois, ce Conseil a donné un avis favorable pour engager la procédure de dérogation à l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA. Il s’agit d’avoir le niveau de capital minimum requis pour les entreprises qui souhaitent faire un appel public à l’épargne sur le marché financier régional.




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