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lundi 10 décembre 2018
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Une nouvelle loi sur les associations qui inquiète

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Une nouvelle loi relative à la liberté d’expression attise la polémique au Togo. Le gouvernement l’a adopté en conseil des ministres la semaine dernière.

Le libellé exact de cette loi n’est pas connu, encore moins son contenu. Selon le communiqué le nouveau texte prend en compte les « mutations connues par le monde associatif du Togo ». Cependant, là où cette loi pourrait fâcher, c’est que l’on parle de sanction. Un mot, qui n’a certes pas encore été défini en contexte, mais déjà battu en brèche par les associations du pays. Selon le président du mouvement associatif « bâtir le Togo » Jean Yaovi Dégli, il y a en perspective des risques de restriction de la liberté de création et de gestion des associations.

 Lorsque le gouvernement prend comme cela les textes, et qu’il dit qu’il va les modifier, c’est généralement avec l’intention de les corser sur les plans des restrictions. Et s’il y a ces restrictions-là, demain les associations auront des difficultés. On nous parle déjà de sanctions. Sanction sur quoi ? Sanction sur l’évolution des associations ? Sur leurs activités ?  S’inquiète t — il.

Une autre association togolaise, la ligue des consommateurs du Togo est aussi inquiète.

 Nous ne savons pas si ces sanctions vont être punitives. Ce seront des sanctions qui vont restreindre la liberté associative dans notre pays. Donc la sanction qui peut empêcher la liberté d’association, c’est la dissolution. On vous dira peut-être : si vous ne produisez pas le rapport d’activités pendant le premier exercice ou bien à la fin du second exercice, l’association est dissoute, juridiquement, par décision de l’État. Les gens auront peur.  S’alarme l’un des responsables Emmanuel Sogadji cité par RFI.

À noter que toutes les associations togolaises étaient régies par la loi française du 1er juillet 1901, qui précise en son article 2 que : « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable », une liberté qui pourrait prendre fin.



Web redacteur ; Journaliste Radio


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