Assemblée nationale : Entre révision constitutionnelle et nouvelle Constitution ?

Les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) qui devaient plancher ce lundi 20 juin 2016 sur le projet de loi portant organisation du référendum en vue de l’adoption d’une Constitution, n’ont pas pu le faire. La séance a été reportée au lundi 27 juin 2016.

 

À la base, une discorde au sein des députés sur certains aspects contenus dans le projet de loi. En effet, une partie des députés ont tenu à faire le distinguo entre révision de la Constitution et nouvelle Constitution. Pour eux en effet, la démarche insufflée par le Chef de l’État en saisissant l’Assemblée nationale est une procédure de révision constitutionnelle. Elle permettra ainsi d’ajouter dans la Seconde Constitution ivoirienne datant de 2000, les décisions prises par exemple à Linas Marcoussis et certaines dispositions qui n’existaient pas, telle que la vice-présidence. Il n’est donc point question de passer à une Troisième République, en dotant le pays de nouvelle loi fondamentale, vu que toutes les instances nationales fonctionnent normalement, à la différence de l’année 2000 quand le pays passait de la première à la Deuxième République.

« Après le coup d’État de 1999, les Institutions ne fonctionnaient plus, il n’y avait plus de Constitution ni de Parlement. Le Référendum qui a abouti à l’adoption de la Constitution de 2000 marquait donc la naissance de la Deuxième République. Nous ne voyons pas actuellement de raison de passer à la Troisième République puisque toutes les institutions de la République fonctionnent très bien » a expliqué une source proche de l’Assemblée nationale, citée par le quotidien l’Intelligent d’Abidjan.

L’atermoiement de la séance du 20 juin devrait permettre d’harmoniser les positions, selon cette source.

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