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dimanche 19 août 2018
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CAMEROUN : La CONAC dénonce un « cadeau fiscal illégal » de 52,5 milliards de F Cfa attribué à Orange et MTN

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Au Cameroun, au cœur du litige qui fait suite au rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) infligeant le paiement de lourdes amendes aux opérateurs Orange et MTN, un « cadeau fiscal illégal » de 52,5 milliards de F Cfa. 
Dans un rapport résultant de l’enquête menée par la Commission nationale anti-corruption (Conac), une amende de plus de 170 milliards F CFA a été infligée aux opérateurs Orange, Camtel et MTN Cameroun. Seulement, il ressort que deux de ces opérateurs mis en cause, à savoir Orange et MTN, bénéficient d’un abattement de 60 % sur « les redevances dues au régulateur télécoms au titre de la taxe sur les fréquences de transmission » (période 2002 à 2014).
Ainsi, les opérateurs Orange et MTN obtiennent respectivement  28,3 milliards de francs CFA et 24,2 milliards de francs CFA de remise.
Selon l’agence Ecofin, ce « cadeau fiscal illégal » est « consécutif à deux protocoles d’accord signés les 13 mars et 11 mai 2015 entre le gouvernement camerounais et les deux opérateurs de téléphonie mobile ». De plus, cet accord aurait reçu l’approbation du chef de l’État du Camerounais.
Pour information, c’est à la suite de difficultés dans la détermination des taxes sur l’exploitation des fréquences télécom, que le ministère des Postes et Télécoms, d’un commun accord avec les opérateurs, a fixé une « taxe temporaire » de 200 millions F FCA /an.
En 2015, les négociations reprennent sur autorisation de la présidence de la république. Par la suite, sera admis le rabattement dénoncé par le rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac).




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