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vendredi 18 janvier 2019
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CEDEAO : Les ministres des Finances de la zone se réuniront jeudi à Dakar, en vue d’approuver une série de documents juridiques

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L’approbation d’une série de documents juridiques sera au menu d’une réunion le jeudi 18 août par les ministres des Finances de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la capitale économique sénégalaise.

Cette réunion portera sur la création du projet d’Acte additionnel portant création du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion de l’Union douanière de la CEDEAO. En outre, il sera question du projet d’amendement du Règlement sur les mesures complémentaires de protection (MCP) de la CEDEAO.

CEDEAO : Les ministres des Finances de la zone se réuniront jeudi à Dakar, en vue d’approuver une série de documents juridiques © : DR

   CEDEAO : Les ministres des Finances de la zone se réuniront jeudi à Dakar, en vue d’approuver une série de documents      juridiques © : DR

Les ministres de l’espace communautaire seront attendus sur la question d’entériner le projet de Règlement portant amendement du Système harmonisé (SH) 2017, de même que celui relatif aux intrants plus fortement taxés que les produits finis. Cette rencontre ministérielle sera précédée de deux réunions préparatoires, que sont la 57e réunion du Comité technique Commerce Douane et Libre circulation, prévue mercredi et la 18e réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) qui se déroule de lundi à mardi. Au cours de leurs travaux, les participants à cette deuxième réunion auront à examiner le dossier relatif à la migration de la nomenclature tarifaire du TEC/CEDEAO vers la version 2017 du Système harmonisé (SH) 2017, ainsi que le projet d’amendement du Règlement sur les intrants plus fortement taxés.

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Le communiqué relatif à la tenue de cette réunion indique que la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO devra passer absolument passer par la finalisation du TEC. Toutefois, cette réussite dépendra de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun.

Pour rappel, adopté par les États membres de la CEDEAO, le TEC est entré en vigueur le (1er janvier 2015). Élaboré sur la base du TEC-UEMOA, le TEC-CEDEAO se compose d’une nomenclature tarifaire et statistique (la désignation des marchandises au sens du tarif ainsi que leurs numéros de classement ou codes tarifaires), et d’un ensemble de droits et taxes.

Comportant des mesures de défense commerciale et des mesures complémentaires de protection (la taxe d’ajustement à l’importation et la taxe complémentaire de protection), le TEC-CEDEAO apporte des avantages et innovations parmi lesquels on peut citer la création d’une cinquième catégorie de marchandises taxée à 35%, ainsi qu’une meilleure protection de certains secteurs.




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