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lundi 26 février 2018
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Côte d’Ivoire : Le gouvernement révise l’annexe fiscale 2018, après plusieurs critiques

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Le Porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a annoncé à l’occasion du conseil des Ministres du 14 février, la modification de l’annexe fiscale 2018. Ceci après les vives critiques du secteur privé sur ce document.

Une rencontre entre le gouvernement et les représentants des opérateurs économiques a eu lieu les 19 et 24 janvier 2018 sur instruction du Président de la République. L’objectif était de « revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions », a révélé le Porte-parole du gouvernement.

                        Alassane Ouattara avait invité son gouvernement à des « discussions approfondies » / © DR 

Au sortir de cette rencontre, des décisions ont été prises. Ainsi, les dispositions concernant « l’institution de la taxe sur les transferts d’argent » qui était fixée à 0,5%, « l’aménagement sur l’impôt synthétique » (taux unique de 5% pour les chiffres d’affaires compris entre 10 et 50 millions FCFA et 8% pour ceux compris entre 50 et 100 millions FCFA) et le relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire » (fixé entre 5 millions FCFA et 50 millions FCFA, à l’exception des stations-services et distributeurs de gaz butane, contre 3 à 35 millions précédemment) ont été révoqués selon Bruno Koné.

Cependant, la nouvelle annexe fiscale a instauré « un Droit Unique de Sortie (DUS) taxé ad valorem représentant 10% du prix CAF (Coût, Assurance, Fret) de la noix brute de cajou exportée », a-t-il révélé.

Lire aussi : Annexe fiscale 2018 : Le secteur privé annonce l’annulation « de la quasi-totalité des dispositions »

Alassane Ouattara avait invité, le lundi 15 janvier 2018 à Abidjan, son gouvernement à des « discussions approfondies » avec le secteur privé concernant l’annexe fiscale 2018 en vigueur depuis le 2 janvier dernier. Précisons que l’annexe avait suscité des réactions de désapprobations dans le milieu des affaires et de la société civile.




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