Côte d’Ivoire / Industrie de Tabac : Tous les acteurs désormais soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Côte d’Ivoire, l’industrie du tabac n’échappe pas au nouveau dispositif fiscal. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera désormais appliquée à tous les acteurs de la chaîne de production, d’importation et de distribution, selon le nouveau dispositif de l’annexe fiscale 2018.

Les tabacs, cigares et cigarettes étaient juste assujettis à la TVA avant l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2018. La Taxe était applicable aux fabricants et importateurs. Les revendeurs (grossistes, demi-grossistes, détaillants) payeront également la taxe dès 2018.

                                   Une nouvelle taxe imposée aux acteurs de l’industrie du tabac. © : DR

Notons que le code général des impôts prenait en compte la TVA sur toute la marge de distribution des tabacs et cigarettes. Elle était de 21,31 %. L’annexe fiscale 2018 substitue au taux particulier de 21,31 % applicable sur toute la marge de distribution des tabacs, cigares et cigarettes, le taux de droit commun de 18 %.

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Pendant la présentation du nouveau dispositif fiscal le mardi 9 janvier aux chefs d’entreprises au siège de la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le Cabinet Mondon Conseil International a mentionné que ce nouveau dispositif avait un impact direct sur le prix de vente des différents produits. D’ailleurs, les experts en charge de la présentation de ce dispositif fiscal ont également ajouté que l’impact de la TVA est quasi neutre en ce qui concerne les acteurs tels que les importateurs, grossistes, revendeurs et détaillants. Cela s’explique par le fait que la TVA en amont permettra une déduction sur toute la chaîne de production jusqu’à la commercialisation.

Rappelons que l’annexe fiscale 2018 « fixe un taux unique de 5 % pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 10 millions et 50 millions F CFA » et « un taux unique de 8 % pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 50.000.001 et 100 millions F CFA ».

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