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dimanche 18 février 2018
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Départ de l’ONUCI : Le problème des indemnités de départ

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Le 28 avril 2016, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies proroge pour la dernière fois le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et ce, jusqu’au 30 juin 2017. Avec le départ de l’ONUCI, à la demande de S. E. M. Alassane Ouattara, ce sont plusieurs postes qui feront l’objet de suppressions progressives jusqu’à la fermeture définitive de la mission. Les premiers concernés par cette mesure sont à n’en point douter, les employés locaux de la mission onusienne. Réunis à travers l’Association du Personnel Localement Recruté de l’ONUCI (APEL-ONUCI), ils dénoncent des vices de procédures dans l’application des décisions de suppressions progressives et face à ce qu’ils considèrent comme un licenciement, ils réclament des indemnités de départ.

 

Indemnités de licenciement : La légalité d’un acte sur fond de vices de procédure

Marche des employés de l'ONUCI  Crédit Photo: DR

                      Marche des employés de l’ONUCI Crédit Photo: DR

 Ce sont de véritables manquements que les travailleurs de l’ONUCI soulèvent dans un document dont nous avons reçu copie. Des vices qu’ils expliquent en 24 points. Tout part du 20 mai 2016, soit quasiment un mois après l’annonce de la fin de la mission de l’ONUCI. Au cours d’une réunion générale, la représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONUCI, Mme Aïchatou MINDAOUDOU, informe tous les employés locaux de la suppression progressive des postes. Si la décision en elle-même ne semble pas poser de problèmes, les employés eux, souhaitent son application légale.

« L’APEL-ONUCI attire son (la représentante de l’ONUCI) attention sur la nécessité de conduire une telle mesure conformément aux règles, procédures et pratiques pertinentes de l’organisation », révèle une note de l’association.

Les employés ont donc fait via « une série de correspondances » des recommandations pour la bonne applicabilité des mesures.

« Soucieux du caractère régulier des différentes décisions (…) l’association du personnel a demandé à l’administration de l’ONUCI la mise en place d’un cadre d’échanges et de concertation afin de préserver la cohésion au sein de l’institution ».

Des demandes, déplorent-ils, qui se sont « avérées infructueuses ». 5 jours après l’annonce de la suppression des postes, Mme Mindaoudou, dans un mémorandum interne, informe de la fermeture 4 bureaux de l’ONUCI à l’intérieur du pays. Il s’agit donc des bureaux de Korhogo, Bondoukou, Yamoussoukro et Guiglo.

Selon l’Association du Personnel Localement Recruté de l’ONUCI, depuis 2014 à la faveur d’une restructuration, il a été décidé de la mise sur pied d’un organe mixte afin de garantir « l’impartialité, l’équité et la transparence dans l’identification et la détermination du nombre, des postes à supprimer ». Cependant déplore-t-elle, des suppressions ont été effectuées en 2016, sans que l’organe en question ait été créé et sans « porter à la connaissance du personnel les critères et indicateurs objectifs déterminants ».

onuci Image : DR

                                                                             Image : DR

Concernant la notification de fin de contrat, l’APEL-ONUCI estime que la procédure normale n’a pas été respectée. En effet, la note de non-renouvellement de contrat, signée par le Chef d’Appui à la mission (CMS) a été envoyée nuitamment aux employés. En plus de l’heure qui selon l’association est en dehors de la plage horaire des services (8h30 – 17h30), le CMS de l’ONUCI n’a pas la compétence d’adresser « des notices de non-renouvellement de contrat ».

« L’autorité compétente pour mettre fin à l’engagement de tout fonctionnaire revient exclusivement au Secrétaire général (…) concernant les suppressions de postes ou de compressions d’effectif, le Secrétaire général récemment délégué cette autorité au Secrétaire général adjoint à la gestion »

clarifie la note qui fait ressortir que les textes de l’ONUCI disposent que « doit recevoir une notice écrite d’au moins 30 jours ou le préavis mentionné dans sa lettre de nomination, tout fonctionnaire engagé pour une durée déterminée dont il est mis fin à l’engagement ». Or, l’envoi nocturne de la note (21h et 22h30) n’a pas permis aux destinataires, selon le document, de la voir à temps. L’APEL évoque donc des cas de licenciements collectifs, surtout que, fustige-t-elle, l’ONUCI aurait tenté de « couvrir coûte que coûte l’illégalité de son acte pour non-respect des 30 jours » en prorogeant dans certaines notes la date d’expiration du contrat au-delà du 30 juin 2016.

« Un paradoxe qui explique clairement l’intention délibérée de l’administration de l’ONUCI de violer manifestement les droits du personnel » dénonce l’association.

Se considérant donc comme des licenciés abusifs, les employés réclament des indemnités de licenciement. Ils brandissent la légalité de leurs actes conformément au statut et règlement du personnel des Nations Unies.

« Lorsque le Secrétaire général met fin à l’engagement de tout fonctionnaire, l’intéressé doit recevoir le préavis et les indemnités prévues ».

Pas question d’indemnités !!!

Onuci Photo : DR

                                                                              Onuci Photo : DR

L’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire dénonce ce qu’elle considère comme une « manipulation et les informations fallacieuses tendant à faire croire qu’il s’agit de licenciements donnant droit à des indemnités de départ ». Elle s’insurge par ailleurs contre l’exigence par ses employés d’indemnités de départ, car dit-elle,

« le paiement d’une telle indemnité ne fait aucunement partie des conditions de service du personnel tel que le stipule le contrat dûment signé par chacun des fonctionnaires de la mission, contrat qui indique (l’expiration normale du contrat à son terme ne nécessite pas le paiement d’une indemnité) »,

précise le communiqué de l’ONUCI, indiquant par ailleurs que leur action se fait dans le « strict respect des règles et procédures des Nations unies ».



Web redacteur ; Journaliste Radio


2 thoughts on “Départ de l’ONUCI : Le problème des indemnités de départ

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