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samedi 24 février 2018
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La HABG prévoit des poursuites contre les ministres qui refusent de déclarer leurs patrimoines

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Des poursuites judiciaires contre ceux qui refusent de déclarer leurs patrimoines. C’est ce que prévoit la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG ) à l’encontre des personnalités récalcitrantes.

Yves_kouame sg de la HABG - Regionale.info

Yves_kouame sg de la HABG – Regionale.info

Dans une interview accordée au quotidien gouvernemental fraternité Matin, le secrétaire général de la HABG, M Yves Yao Kouamé s’est voulu très ferme 

 Les ministres qui ont été reconduits et n’ont toujours pas effectué leur déclaration seront non seulement poursuivis conformément à la loi mais ils vont aussi devoir justifier l’origine de l’ensemble de leur patrimoine  avertit-il

avant de rassurer que « la procédure prévue par les textes sera appliquée dans toute sa rigueur ».

D’autres dispositions, annonce M.Kouamé, seront mises en place afin t’étendre le champ de l’institution à d’autres personnalités. Il s’agit notamment de la modification de l’article 5 de l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013. Cette modification permettra ainsi d’intégrer les magistrats aux personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine. De même, les postulants aux mandats électifs devront se plier  à cet exercice. Le récépissé de déclaration fera partie des pièces constitutives du dossier de candidature.

Soulignons que la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fait partie des instruments mis en place par le gouvernement dans le cadre de son plan national de lutte contre la corruption. Elle a été créée par l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. C’est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Placée sous l’autorité du Président de la République, elle a compétence sur toute l’étendue du territoire national.



Web redacteur ; Journaliste Radio


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