On dit des générations d’aujourd’hui, la génération de la technologie. Nombreuses personnes ne savent même pas que la poste existe encore en France pour l’envoi de courrier. Il est vrai que presque tout peut se faire en ligne et en électronique en ce moment, mais la voie postale est aussi importante, surtout dans des endroits de la France où la technologie ne fait pas encore son petit effet. Alors, voici l’article qui fait le zoom sur la lettre recommandée.
La lettre recommandée
Définition
La lettre recommandée est un des services que propose la poste pour l’envoi de courrier, et où il est obligatoire pour l’expéditeur d’avoir un récépissé de dépôt et le destinataire doit signer un registre recommandé qui prouve qu’il a reçu la lettre de notification. En général, ce système électronique est fréquemment utilisé pour informer les personnes d’un decret, d’une code, d’un droit ou d’un avis.
La lettre est presque toujours solennelle, car elle concerne très souvent d’un sujet important et sensible. Par exemple, pour certifier ou confirmer ou encore pour officialiser un grand événement de decret et de code civil. Et parfois même, une lettre recommandée peut être une décision juridique. Il faut bien noter qu’une lettre recommandée lorsqu’elle est simple vous permet de savoir une date de dépôt recommandé. Par ailleurs, si la lettre est avec une accusée de réception, elle permet au destinataire de savoir la date exacte de dépôt, de distribution et de la réception.
L’utilisation d’une lettre recommandée avec accusée de réception
En général, la lettre recommandée avec accusée de réception est utilisé pour faire respecter un délai légal de la loi. En termes simples, la lettre peut servir à faire respecter une formalité dans la loi au destinataire. Par exemple, la lettre recommandée avec AR informe une personne d’une loi qui concerne son travail, sa maison et d’autres notifications.
La lettre peut aussi s’utiliser pour envoyer une notification à une partie concernée dans un contrat. C’est-à-dire, pour informer d’une résiliation de contrat, interruption d’un contrat ou d’une prestation, etc. La lettre peut aussi servir à obliger une personne ou une entreprise de faire quelque chose.
Et la lettre servira de preuve tangible dans une affaire juridique pour dire que la lettre a bien été envoyée, mais qu’il n’y a pas eu de suite ou bien le contraire. Donc, la lettre recommandée avec AR est une preuve et la seule que la loi accepte.
Délai de distribution d’une lettre recommandée
Généralement, la distribution prévue pour la lettre ne dépasse pas d’un à deux jours. Cependant, le destinataire peut ne pas être présent lors de cette distribution. Ici, si la lettre est à caractère juridique, le récepteur a le droit de ne pas recevoir la lettre.
Le délai pour retirer la lettre recommandée si vous avez été absent
Si vous êtes absent lorsque votre facteur dépose la lettre recommandée, vous aurez un message qui dit que vous devez retirer votre lettre dans les 15 jours à la poste à partir de la date où le facteur a déposé l’avis de passage. Si vous n’avez pas le temps, vous pouvez mandater une autre personne pour la retirer. Après ce délai de 15 jours, si le destinataire pas réclamé la lettre, elle sera renvoyée à l’expéditeur avec une mention : de « refus » ou encore « lettre non réclamée ».
