Depuis janvier 2020, les nouveautés de plafonds pour les micros entrepreneurs sont arrivés. La vraie question est “Que cela va-t-il changer pour les TVA”.  Dans cet article nous allons décortiquer cette nouvelle loi et déterminer comment vous adapter. 

2020 : Les nouveautés pour le statut de micro entrepreneur ! 

 

Dorénavant, pour pouvoir répondre au nom de micro entreprise, le C.A de cette dernière ne devra pas dépasser un certain montant pendant deux ans. Hors, les restrictions énoncées plus tôt, pourront varier en fonction du domaine d’activité de l’entreprise. 

Évaluons les différents montants : 

Pour les entreprises ayant des rapports commerciaux et à l’industrie : 176 200€

Pour les entreprises n’ayant pas de rapport au commercial : 72 500€

Pour les entreprises n’ayant pas de rapport au commercial ni à l’industrie : 72 500€

Quels sont alors les bases de TVA et le seuil à ne pas dépasser : 

Une fois de plus, il cela déprendra de votre type d’activité. Exemples de tva micro entreprise selon l’activité : 

Achat : plafonds de CA : 176 00€, base de TVA : 85800€

Vente alimentaire à consommer sur place : plafonds CA : 176 200€, base de TVA : 85800€

Prestations de logement et herbagement :  plafonds CA : 176 200€, base de TVA : 85800€

Prestations de service commerciales et artisanales : plafonds CA : 72 500€, base de TVA : 34 400€

Domaine libéral : plafonds CA : 72 500€, base de TVA : 34 400€

Quels sont les dangers et les solutions si ce seuil est dépassé : 

En janvier de l’année suivante, vous perdrez les atouts de la TVA et vos devis et factures devront être au montant hors taxes, tout en y indiquant la TVA appliquée ainsi que le numéro de TVA intercommunautaire (À demander à votre service d’impositions des entreprises). 

Sinon, il est également possible de rester sous le statut de micro entrepreneur le restant de l’année commencé et la suivante. 

Devriez-vous vous inquiéter de la TVA ? 

Absolument pas. La faire apparaitre sur des devis ou factures sert simplement à la récupérer sur vos dépenses pour l’entreprise (Téléphones, ordinateurs, voitures de fonctions etc). 

Il est nécessaire de s’informer sur les différents logiciels à adopter afin de gérer mieux ses seuils de TVA. Cela vous permettra de rester informer et de recevoir des alertes et le logiciel travaillera à votre place en s’adaptant directement au seuil correspondant. Ensuite, il suffira de mentionner les dépenses sur lesquels vous souhaitez la récupérer.