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Sénégal/ITIE : Le deuxième rapport sur la transparence des industries extractives vient d’être publié

Samedi 06

Le deuxième rapport sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) sur le Sénégal vient d’être publié. La norme ITIE exige la publication des rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Sénégal et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (régies financières et autres Administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE. Ainsi, les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 117 708 millions FCFA pour l’année 2014.

Carte des principaux gisements miniers, Sénégal

Carte des principaux gisements miniers, Sénégal

Revenus générés par le secteur extractif

Le secteur minier est le premier contributeur au budget de l’État avec un total de 101 249 millions F CFA, soit 92,7% des recettes budgétaires provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 8 019 millions FCFA (7 545 millions FCFA des sociétés pétrolières et 474 millions F CFA de PETROSEN).

Tableau n°1 : Revenus du secteur extractif (2014)

Tableau n°1 : Revenus du secteur extractif (2014)

Pour le Président du comité national ITIE, Ismaïla Madior Fall, il appelle les acteurs à se documenter sur les contrats notamment gaziers :

« Si on veut qu’il y ait un débat sain sur les questions de pétrole et sur les questions de gaz, il faudrait qu’on fasse en sorte que les parties prenantes puissent avoir l’information. C’est pour ça que j’en appelle au renforcement des capacités ».

Au total, malgré quelques insuffisances justifiant les recommandations formulées par l’Administrateur indépendant et qui vont certainement constituer des axes de réforme pour le Gouvernement, mais aussi des vecteurs d’intégration progressive des préconisations des rapports ITIE dans le système et les usages de l’administration, le pays a accompli, en deux exercices seulement (rapports 2013 et 2014), des efforts significatifs dans la marche vers la transparence optimale de la gestion des ressources naturelles.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières. Elle a été lancée en 2002 par le Premier Ministre Britannique Tony Blair, lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en Afrique du Sud.

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