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vendredi 14 décembre 2018
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Le foncier rural en Côte d’Ivoire revu par le Think Thank Audace Institut Afrique (AIA)

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Audace Institut Afrique (AIA), Think Thank ivoirien indépendant et apolitique (http://www.audace-afrique.org/), a convié ce jeudi 25 février 2016 à la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCICI), journalistes, juristes et spécialistes des questions sur le foncier autour d’une réflexion dont le thème était « Comment réinventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire? ».


Herman Hokou, Directeur de recherche Audace Institut Afrique

 Herman Hokou, Directeur de recherche Audace Institut Afrique


En effet, grâce à la collaboration et le soutien de l’ATLAS Economic Research Foundation et de la Friedrich Naumann Stiftung, l’étude de ce Think Thank a porté sur des aspects multiculturels et multidisciplinaire. L’AIA a articulé sa thématique autour de trois grands axes : la compréhension du blocage actuel autour de la problématique foncière en Côte d’Ivoire, réinventer la richesse de la terre et créer un environnent favorable. 

L’AIA, Think Thank ivoirien indépendant et apolitique, suggère des propositions contextualisées à travers une troisième voie de gouvernance de la terre, entre tradition et modernisme, en enclenchant un cercle vertueux vers une prospérité partagée.


Rappelons que le Président de la République de Côte d’Ivoire, son Excellence, Alassane Ouattara, face à la diaspora à Paris en 2015, avait justement évoqué l’idée de réinventer le foncier rural. Selon Hermann Hokou, Directeur de recherche à l’AIA « la question du foncier rural est foncièrement structurelle : structures sociales, politiques, économiques et juridiques (…) structures mentales ». Ainsi donc, il faut un autre regard plus approfondi sur le problème du foncier rural ivoirien. C’est pourquoi, pour l’AIA, il est donc indispensable d’avoir une approche systémique de ce problème. L’adoption de la loi de 1998-750 sur le foncier rural démontre clairement une volonté approfondie de l’État de trouver des solutions à cette crise.


Cependant, selon certains experts, les limites de ce texte qui, à lui seul, ne permet pas de résoudre des problèmes liés au foncier rural. En Côte d’Ivoire, la terre ivoirienne est une grande étendue conflictuelle.


En effet, 4% des terres rurales y sont immatriculées. Cela témoigne des limites de cette loi évoquée précédemment. Ce qui sous-tend une analyse profonde sur la question du foncier ivoirien. Notons que, le certificat foncier est à la charge du demandeur et il coûte en moyenne l’équivalent d’une année de revenu de l’ivoirien moyen. Or, l’État n’a pas les moyens de délivrer des titres gratuits. Ce contexte oblige à repenser la sécurité des terres. Il faut en effet sécuriser les 96% de terres rurales restantes dans l’attente de leur immatriculation. Afin de réduire les risques et donc favoriser l’investissement, réduire les litiges, encourager la cohésion sociale, il convient de mettre en place un cadre qui donne le maximum de clarté et donc de crédibilité aux contrats. L’espace géographique, le nom des parties, le référent de famille, la durée du contrat, le type de contrat, les cultures et activités possibles sur la terre, le juste prix, doivent être clairement définis par les parties avec des traductions si nécessaires pour que l’engagement soit parfaitement clair.


En somme, il faudra définir les principaux objectifs d’une politique foncière. La formalisation permettra de répondre aux principaux objectifs d’une politique foncière que sont, entre autres : 


* le recul de la pauvreté et des inégalités ;

* l’enracinement de l’agriculture ;

* la sécurité alimentaire ;

* le développement durable et inclusif ;

* l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;

* la réduction des litiges et conflits ;

* une démocratie participative ;

* un Etat de droit ;

* une cohésion sociale ;

* une solidarité ;

* la souveraineté de l’Etat.


Le Think Thank préconise donc d’intégrer ces objectifs en début de réflexion. Dans un contexte ivoirien, cela permettra de les intégrer dans un cadre purement exempt du « tout formalisation ».


Ainsi donc, quelles peuvent être les pistes de solutions ?

Proposition de solutions à la relocalisation de la gouvernance de la terre par l'AIA

                                                                                Piste de solutions à la relocalisation de la gouvernance de la terre, selon l’AIA.


La relocalisation de la gouvernance de la terre semble être une première piste d’orientation pour des réformes. Comment y parvenir ?
Quelles peuvent-être les pistes de solutions ? L’État devrait avoir pour rôle d’impulser la relocalisation tout en offrant à ceux qui le peuvent où qui le veulent, une possibilité de formaliser leur terre et d’obtenir ainsi un titre individuel de propriété privée.


Cependant, l’État seul n’a pas la capacité d’immatriculer les terres rurales et les communautés. Il faudra donc associer les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) qui ont un rôle majeur à jouer. C’est en effet sur eux que repose la clarté des contrats. Le rôle des CVGFR doit être étendu à :


* La création de registres fonciers communautaires, cartes des villages indiquant les espaces géographiques et les liens des habitants à la terre (détenteur de droits coutumiers, usagers, etc.) ;
* L’enregistrement, pour les terres familiales, du nom du référent qui peut agir au nom de tous ;

* L’assistance des parties lors de la passation des contrats ;

* L’archivage des informations foncières du village.


Pour être efficaces, les comités doivent être composés des acteurs clés du foncier dans les villages et leur organisation doit être mieux structurée. Cela ne peut se faire que sous l’impulsion de l’État qui doit assurer la mise en place, le contrôle et la formation des comités.

L’environnement est-il favorable au changement ?


Cela ne peut se faire que sous l’impulsion de l’État qui doit assurer la mise en place, le contrôle et la formation des comités. La justice ivoirienne fait preuve de beaucoup de flexibilité dans ses décisions. Elle se prononce essentiellement dans un souci de cohésion sociale. Elle n’est donc pas figée, mais ouverte aux réalités de terrain, ce qui lui permettra de se fondre rapidement dans ce nouvel environnement. Pour l’AIA, le gouvernement ivoirien a la volonté d’améliorer le système foncier rural. Les partenaires techniques et financiers de la Côte d’Ivoire sont préoccupés et investissent massivement pour améliorer le système foncier. Ce nouveau cadre de gouvernance, cercle vertueux entre l’État et les communautés, est un terreau très favorable à la formalisation des terres ; ce qui aidera le gouvernement dans la mise en œuvre de la loi de 1998 qui régit le foncier rural.


Enfin, les conférenciers ont insisté sur le fait qu’une politique innovante, moderne et efficace pour la protection de l’environnement permettra une gestion responsable des biens communs liés à la terre, selon le modèle proposé par Elinor Ostorm. Elle stipule que des collectivités ont pu et peuvent encore gérer de manière économique et optimale des biens communs, à travers la création d’arrangements institutionnels.




4 thoughts on “Le foncier rural en Côte d’Ivoire revu par le Think Thank Audace Institut Afrique (AIA)

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